REGLEMENT de la TOMBOLA
du ROTARY Club de Châtellerault
en faveur de l’action COUP de POUCE

Le Rotary club de Châtellerault, association loi 1901, dont le siège social est à La Ferme Saint Jacques, 15 avenue Kennedy à 86100 Châtellerault, organise une tombola intitulée «Coup de Pouce». Elle est destinée au grand public et autorisée par la municipalité de Châtellerault. Ce règlement est déposé au cabinet de Me Jean GAUDIO, huissier à Châtellerault 111 avenue du Maréchal Leclerc.

Participants :

La participation à ce jeu est ouverte à toutes les personnes, physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Toute participation d’un mineur suppose l’accord préalable et écrit des personnes détenant l’autorité parentale.

Déroulement de l’opération :

Les participants achètent leur(s) billet(s) de tombola vendus directement par les membres du Rotary Club de Châtellerault et en boutique, 4 rue Alexandre Rivière, 86100 Châtellerault

Modalités d’organisation de la tombola :

- Nature des billets : les billets destinés à cette tombola se présentent sous forme de tickets numérotés de valeur unitaire 2 € , l’acheteur garde le tickets, la souche qui portera le nom de l’acheteur et son N° de téléphone servira au tirage au sort

- Nombre de billets mis en vente : entre 5 000 minimum et 10000 maximum

- Le prix du billet est de 2,00€ (deux euros). Chaque personne peut en acheter un ou plusieurs (illimité).

- Délai d’ouverture de la souscription : S’agissant d’une opération ponctuelle, l’ouverture de la souscription de billets de tombola s’effectuera à partir du 30 avril 2017 à 8h00. Elle se clôturera le 8 Juillet 2017 à 16h00.

Date du jeu :

La tombola se déroulera à partir du 30 avril 2017 à 8h00. Elle se clôturera le 8 Juillet 2017 à 16h00. Toute participation enregistrée avant le 30 avril 08h00 et après le 8 Juillet 2017 à 16h00 ne sera pas prise en compte par les Organisateurs.

Date de publication des résultats :

Sauf cas de force majeur, la publication des résultats aura lieu sur la page Facebook du Rotary Club de Châtellerault, sur son site Internet officiel (www.rotary-chatellerault.org) et dans la presse et aura lieu à partir du 9 juillet 2017. Le Rotary club de Châtellerault joindra le gagnant au numéro de téléphone inscrit sur la souche.

Le tirage sera effectué par une main innocente et les yeux bandés. Ce tirage au sort se déroulera le samedi 8 juillet 2017 dans l’après-midi sur le parvis du cinéma le LOFT, à la sortie du film Cars 3.

Délais de retrait du lot :

Après le tirage au sort du billet gagnant, le lot sera à enlever dans un délai de trois mois maximum après le tirage au sort.

Destination des lots non retirés :

Si le lot n’est pas retiré le 8 octobre 2017, il deviendra la propriété du Rotary Club de Châtellerault. Il sera réutilisé lors d’événements similaires menés par le Rotary Club de Châtellerault.

Le Rotary Club de Châtellerault, organisateur de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et strictement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront intégralement remboursées sur présentation de leur billet.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront participées à la tombola

Nature et valeur du lot :

Une voiture de marque : Peugeot
Type : 108 access 1,0L VTi BVM 3portes
Valeur : 10350 €

Règlement au format PDF